Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ci-après dénommée “ produitsnatuels.eu’’ et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de “www.produitsnaturels.eu ” dénommée ci-après “ l’acheteur ”.

Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les produitsnaturels.eu et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des produitsnaturels.eu, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par les produitsnaturels.eu. Le site produitsnaturels.eu se réservent de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Rétractation:

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.
Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et sans avoir été ouvert (article L 121-6 du Code de la Consommation).

Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Caractéristiques des biens et services proposés:

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site ( www.produitsnaturels.eu ). Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs:

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produitsnaturels.eu et sapv se réservent le droit de modifier leurs prix à tout instant, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix s’entendent toutes taxes comprises frais de port en supplément et d’emballage  pour les envois en France métropolitaine.

Aire géographique:

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Union Européenne, et hors Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques avec les tarifs de port applicables.

Force majeure:

La resposabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait inputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvenients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet,( notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), ni en raison d'un produit défectueux, Biocenter n'étant que le vendeur et non producteur du produit.

Information sur les produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Produitsnatuels ne pourra être engagée. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Produitsnatuels.

Livraisons:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de (produitsnaturls.eu ). En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site produitsnaturels.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de produitsnaturels.eu
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de produitsnaturels.eu

Garantie :

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un rembourssement. Pour les articles livrés avec un défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consomation, lesquelles prévoient notamment que: Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou si cette solution devait créer un inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche, le client peut, rendre le produit et se faire restituer le prix. Toutefois le client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a pris commande.

Données à caractère personnel:

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

produitsnaturels.eu se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux produitsnaturels.eu. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve:

Les produitsnaturels.eu archiveront les bons de commandes et les factures
Les registres informatisés des produitsnaturel.eu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.